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**************** FONDATION ASSISTANCE AUX ANIMAUX
Comment aider la Fondation ASSISTANCE AUX ANIMAUX? 3 Possibilités : Donation(c'est
un acte par lequel une personne donne, de son vivant, un bien à
la fondation ASSISTANCE AUX ANIMAUX)
Dons
(Les dons, aides ponctuelles spontanées, peuvent être
faits en espèces, par chèque ou en nature (titres de
bourse, objets précieux, objets utilitaires de qualité).
Ils sont déductibles du revenu imposable dans certaines limites.
Legs
( C'est une disposition à titre gratuit par testament). La
fondation ASSISTANCE AUX ANIMAUX peut recevoir différents types
de legs : legs universel, legs de tout le patrimoine, legs portant
sur une quote-part de la succession, legs particulier, legs portant
sur un bien déterminé.
La fondation ASSISTANCE AUX ANIMAUX est exempte des droits de mutation et de succession. La fondation garantit le respect de vos dernières volontés et s'engage à les exécuter.
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